Nounou Carole

LE BULLETIN DE SALAIRE de PAJEMPLOI

Bientôt la rentrée pour quelqu'unes d'entre nous .... et de nouveaux contrats pour certaines.

Vos parents/employeurs  complétent chaque mois le volet pajemploi papier ou par internet.

Comment aider vos nouveaux employeurs à bien remplir ce document qui permettra l'édition de votre bulletin de salaire.

Quelques petits rappels (infos prises dans le Magazine d'Assistantes Maternelles N°67 d'avril 2010) pour :

1 - CALCULER LE NOMBRE DE JOUR D'ACTIVITE

      Le nombre de jours d'activité correspond au nombre de jours payés au cours du mois.

Quand le salaire est mensualisé le même nombre de jours est déclaré chaque mois sauf absences non rémunérées ou jours de travail complémentaires. Quand il n'est pas entier, le nombre de jours d'activité est arrondi au nombre supérieur.

      Règle de calcul du nombre de jours payés (pour un salaire mensualisé) :

          Nbre de semaines de travail x Nbre de jours de travail hebdomadaire/12

      Exemple en année complète : 52 semaines x 5 jours/12 = 21.67 arrondis à 22 jours

      Exemple en année incomplète : 36 semaines x 4 jours/12 =12 jours

      Ce nombre est diminué en cas d'absence non rémunérée et augmenté en cas de jours d'accueil supplémentaires non prévus au contrat.

      En accueil occasionnel, le nombre de jours payés au cours du mois varie selon le nombre de jours de travail.

      Si vous accueillez une fratrie, votre employeur additionne le nombre de jours d'activité obtenus pour chaque enfant.

       Exemple : une ass.mat. accueille des jumeaux, 4 jours/semaine sur 40 semaines/an.

Son employeur calcule d'abord pour chaque enfant le nombre de jours d'activité par mois (4 jours x 40 semaines/12 = 13.33 arrondis à 14. Donc l'employeur notera 14 jours x 2 enfants = 28 jours.

Au mois d'août, cette ass.mat. prend 12 jours de congés. Son employeur indiquera donc dans la rubrique "Nbre de jours d'activité" : 28 jours et dans la rubrique "Nbre de jours de congés" : 12 jours.

        ATTENTION à l'erreur fréquente faite par l'employeur qui consiste à indiquer le Nbre de jours travaillés et non le Nbre de jours payés.

2 - CALCULER LE NOMBRE D'HEURES D'ACTIVITE

      Le  nombre d'heure normales d'activité correspond au nombre d'heures payées au cours du mois sans les heures complémentaires et ou majorées, même si il n'y a pas de taux de majoration appliqué. Quand il n'est pas entier, le nombre d'heures normales est arrondi au nombre supérieur.

     Règle de calcul du nombre d'heures normales  (pour un salaire mensualisé) :  

      Nombre de semaines de travail x heures hedo. (45 max.)/12

      Exemple en année complète :  52 semaines x 45 heures/12 = 195 heures

     Exemple en année incomplète : 36 semaines x 40 heures/12 = 120 heures

     En cas d'absence non rémunérée, le nombre d'heures normales est diminué.

     Il peut être ajouté le cas échéant, le nombre d'heures complémentaires (jusqu'à la 45ème heure hebdomadaire d'accueil) et s'il y a lieu les heures majorées ( à partir de la 46ème heure hebdomadaire d'accueil).

3 - CALCULER LE NOMBRE DE JOURS DE CONGES PAYES

     Cette rubrique ne doit être remplie qu'en année incomplète (ou accueil occasionnel) au moment où les congés sont payés et non au moment où les congés sont pris.

Au 31 mai, l'employeur compte le nombre de jours ouvrables acquis par le salarié (2.5 jours par mois travaillé).

Si les congés sont payés en une seule fois (en juin par exemple) c'est ce chiffre qui est noté sur le volet pajemploi.

Si les congés sont payés par 1/12 chaque mois ou au fur et à mesure c'est le nombre de jours ouvrables correspondants à ce qui est payé pour le mois.

ATTENTION : en année complète, le nombre de jours de congés payés est compris dans les jours d'activité. Cette rubrique n'est donc jamais remplie.

NOUVEAU  : depuis fin 2009, vous avez la possibilité d'inscrire sur votre bulletin de paie les dates de prise de vos congés.

POUR LES FRATRIES 

Un seul bulletin de salaire est établi sur lequel sont notés le total des jours, d'heures, des salaires, des indemnités pour tous les enfants.

Seul le nombre de jours de congés payés au cours du mois reste fixe quel que soit le nombre d'enfants.