LA MENSUALISATION (année complète et incomplète)
LA MENSUALISATION EN ANNEE COMPLETE
Une année complète est une année pendant laquelle l'assistante maternelle accueille l'enfant, au moins 1 fois par semaine et pendant 47 semaines.
L'accueil n'est interrompu que pendant les 5 semaines de congés payés acquis de l'assistante maternelle.
Le calcul est le suivant :
TAUX HORAIRE de base X Nbre heures d'accueil par semaine X 52 semaines / 12
LA MENSUALISATION EN ANNEE INCOMPLETE
Une année incomplète est une année pendant laquelle l'assistante maternelle accueille l'enfant, au moins 1 fois par semaine et moins 47 semaines par an.
Il faut donc ajouter à ce calcul l'indemnité de congés payés acquis, soit 10 % du salaire mensuel.
Le calcul est le suivant :
TAUX HORAIRE de base X Nbre heures d'accueil par semaine X Nbre de semaines programmées dans l'année / 12
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