Nounou Carole

J'ai essayé de résumer ci-dessous les infos que j'ai eu de diverses sources (blogs de nounous, animatrice de mon RAM, revues etc ...) pour éclaircir le nouveau problème que nous rencontrons toutes : LA DECLARATION DES REPAS FOURNIS PAR LES PARENTS.

A compter du 1er janvier 2012, nous avons obligation d'intégrer à notre calcul d'impôts les repas fournis par les parents.

Ces repas sont  considérés comme un avantage en nature et doivent figurer sur votre déclaration de revenu, tout comme les indemnités de repas et d'entretien.

Les deux parties peuvent évaluer un montant forfaitaire jounalier, quelque soit le nombre de repas fournis par jour ou sur un coût de revient réel des repas fournis.

Il n'existe aucun minimum fixé par la loi pour le montant évalué de la prestation en nature, cependant le montant maximum est de 4.45 € (pour l'année 2012).

Cas particulier : seuls les repas des bébés allaités (biberon de lait maternel) ne sont pas imposables et ne sont pas considérés comme un avantage en nature.

Pour être en règle avec la loi le montant doit être déterminé :

- soit directement sur le contrat de travail,

- soit par un avenant pour ceux qui ne l'ont pas mentionnés au contrat,

- soit par une attestation fournie par les parents (soit mensuelle, soit annuelle, soit sur la durée du contrat).

En conclusion : que vous fournissiez le repas (déclaration des indemnités repas) ou que  le parent vous l'amène (déclaration d'avantage en nature), vous devez déclarer en revenu imposable une somme correspondant à ces repas pour chaque enfant accueilli.

Attention : si vous faites l'objet d'un contrôle fiscal, il vous faudra être en accord avec la loi sous peine d'un redressement fiscal, à hauteur du montant de l'avantage en nature repas  (4.45 € pour l'année 2012).

Il vous sera alors demandé de fournir les justificatifs du montant de ces avantages (avenant au contrat ou attestation pour l'année si le montant du repas est inférieur à 4.45 €).

BON COURAGE !!